Marie-Thérèse Fantappié

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De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Marie-Thérèse FANTAPPIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-09"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022362856(source JORF)
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Marie-Thérèse Fantappie
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète du Vigan
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture du Vigan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
JORFTEXT000000439107(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 200425/06/2004
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000798167(source JORF)
réintégration
27 Mars 200427/03/2004
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000798167(source JORF)
affectation
27 Mars 200427/03/2004
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Bouches-du-Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000236835(source JORF)
inscription
28 Mars 200328/03/2003
De: Fantappie (Marie-Thérèse)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-10-08"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000222272(source JORF)
détachement
09 Avril 200209/04/2002
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Vigan
Groupe:
Sous-préfecture du Vigan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
JORFTEXT000000394476(source JORF)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Fantappie (Marie-Thérèse)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000171292(source JORF)
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Marie-Thérèse Fantappie
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1994 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000546724(source JORF)
nomination
12 Avril 199412/04/1994

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